Réglementation Applicable
L'article 22.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE) établit ce qui suit :
Les prestataires de services peuvent utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données dans les équipements terminaux des destinataires, à condition que ceux-ci aient donné leur consentement après avoir reçu une information claire et complète sur leur utilisation, notamment sur les finalités du traitement des données, conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel.
Dans la mesure où cela est techniquement possible et efficace, le consentement du destinataire à accepter le traitement des données peut être facilité par l'utilisation de paramètres de navigateur appropriés ou d'autres applications, à condition que la configuration soit effectuée lors de l'installation ou de la mise à jour par une action expresse à cet effet.
Ce qui précède ne préjuge pas du stockage ou de l'accès à caractère technique ayant pour seul objet d'effectuer la transmission d'une communication par un réseau de communications électroniques ou, dans la stricte mesure nécessaire, pour la fourniture d'un service de la société de l'information expressément demandé par le destinataire.
Selon le « Guide sur l'utilisation des cookies » publié par l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) en 2013, la LSSI-CE s'applique à tout fichier ou dispositif téléchargé sur le terminal d'un utilisateur pour stocker des données pouvant être mises à jour et récupérées par l'entité responsable de son installation.
Les cookies utilisés à l'une des fins suivantes sont exemptés de l'obligation de conformité à l'article 22.2 LSSI-CE :
— Permettre uniquement la communication entre l'équipement de l'utilisateur et le réseau.
— Fournir strictement un service expressément demandé par l'utilisateur.
Types de Cookies Selon leur Finalité
Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son équipement et, selon les informations qu'ils contiennent et la façon dont ils utilisent l'équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.
Selon le guide de l'AEPD, nous distinguons :
Principe d'Information
Nous vous informons de manière expresse, précise et sans ambiguïté que les informations obtenues grâce aux cookies installés sur votre ordinateur ne seront pas utilisées directement par Acqua Life Dive Center S.L. Les destinataires de ces informations sont les entités suivantes :
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Les finalités prévues sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Principe de Consentement
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